Location, nouvelles mesures contre les passoires thermiques, de quoi s'agit-il ?
Qu'est ce qu'une passoire thermique ?
Il s'agit d'un logement appartenant aux classification F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique (obligatoire dans le cadre d'une mise en location). Le therme de passoire thermique vise des logements anciens et se traduit de différentes manières : difficultés à chauffer le logement durant l'hiver, qui se traduit par des factures énergétiques élevées, ou à l'inverse des difficultés à le rafraichir l'été. Mais cela peut aussi se traduire par la présence d'humidité dans le logement. Les causes de ses difficultés sont souvent dû à une mauvaise isolation, des ouvertures en simple-vitrages ou encore des appareils de chauffage de mauvaises qualités ou non adaptés à la surface du logement. Selon le ministère de l'écologie, la France compte plus de 2 millions de passoires thermiques dans le parc locatif (dont 1.7 million dans le parc privé).
Quel avenir pour ces logements énergivores ?
Le Gouvernement souhaite éradiquer les passoires thermiques d'ici à 2028. Dans un premier temps, le décret du 31/10/2020 a ordonné l'interdiction dans 28 villes dont Paris, ou encore Marseille d'augmenter les prix des loyers de ces logements. A compter du 1er janvier 2023, seront jugés comme logement non décents et donc interdits à la location tout logement dont le consommation énergétique excèdera 450 kWh/m²/an : cela représente seulement 4% des passoires thermique en France. En 2025 puis enfin en 2028 ce seuil sera revu pour que plus aucune passoires thermiques ne puisse être louer d'ici 6 ans.
A noter que depuis le 1er juillet 2021 le DPE est devenu opposable. Cela signifie que le locataire peut se retourner et engager des procédure contre son propriétaire si le logement loué ne correspond aux nouvelles normes environnementale. Si vous êtes concerné par un logement dit "passoire thermique", il est conseillé de commencer à réaliser des travaux afin de ne pas être contraint de ne plus pouvoir louer dans quelques années.
Source legifrance / servicepublic.fr
